Le détail du projet de Loi de finances 2010 qui sera débattu avant la fin de l’année a été dévoilé la semaine dernière.

Les mesures en faveur du pouvoir d’achat des particuliers ne sont pas très nombreuses, le gouvernement cherchant en effet à faire des économies dans un budget marqué fortement par un déficit record.

On constate une orientation clairement écologique des mesures, notamment dans le secteur de l’immobilier.

Déductibilité des intérêts d’emprunt et logements verts
Le crédit d’impôt accordé aux acquéreurs d’un bien immobilier est revu à la baisse pour les logements ne respectant pas les normes BBC autrement dit « bâtiments basse consommation », qui deviendra la norme obligatoire à compter de 2013. Aujourd’hui, le crédit d’impôt représente 40% des intérêts versé la 1ère année et 20% les années suivantes. Par ailleurs et depuis le 1er janvier 2009, les acquéreurs d’un logement « vert » respectant la norme actuellement en vigueur (RT 2005) bénéficient d’une réduction de 40% sur 7 ans au lieu de 5 ans.
Dès 2010, pour les logements neuf ne respectant pas les normes BBC, le crédit ne sera plus que de 30% la 1ère année puis 15% : à partir de 2011, 25% puis 10%.
A partir de 2013, la réduction ne sera accordée que pour les achats de logements encore « plus verts », c’est-à-dire respectant la norme la plus contraignante dite des « bâtiments à énergie positive ».

Investissement Scellier et écologie
Cette mesure de « défiscalisation » qui permet à l’acquéreur d’un logement neuf mis sur le marché de la location de réduire ses impôts, sera à l’avenir réservée aux logements verts qui respecteront la norme BBC.
Aujourd’hui, le taux de réduction est de 20% pour les logements achetés en 2009 et 2010 ; ce taux passera à 20% pour ceux acquis à partir de 2011 si le bien respecte la norme en vigueur (RT 2005).
Pour les autres biens, la réduction ne sera plus que de 20% pour ceux achetés en 2009 et 2010 et de 15% à compter de 2011.

Prêt à taux Zéro (PTZ)
Seule mesure « généreuse » pour les particuliers présente dans le projet de Loi, le PTZ est prolongé jusqu’en 2012.
Destiné aux primo accédants à faible revenu, il devait à l’origine prendre fin en décembre 2009.
Le projet de Loi prévoit également de maintenir jusqu’en juin 2010 le doublement du prêt à taux zéro à 65.100€. Ensuite, il est prévu non plus de le doubler mais de le majorer de 50%, soit un prêt maximum de 48.750€.
La zone C verra par ailleurs son plafond diminué de 10%.

Source: « Déductibilité des intérêts d’emprunt, logement vert : L’écologie au cœur de l’immobilier«