Les dossiers prioritaires de Benoist Apparu
Le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a récemment rappelé les priorités du Gouvernement en matière de logement, à savoir la rénovation thermique et la lutte contre le logement indigne, ainsi que le rôle majeur joué par l’Anah (Agence National de l’Habitat) en la matière.
Organisme public qui attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé, l’Anah sera dotée d’une enveloppe de 200 millions d’euros en 2010.
Principale mesure : l’éco subvention qui permet aux propriétaires disposant de revenus modestes de rénover leur logement.
Le gouvernement a également pour objectif de lutter contre les logements indignes en rénovant 23.000 logements en 2010.
Retrouvez l’article complet sur le site du Partenaire Européen, spécialiste de l’immobilier de particulier à particulier depuis 1992.
Rénovation thermique et lutte contre le logement indigneNous voudrons remercier tous nos utilisateurs pour leurs suggestions qui nous permettent d’améliorer le site de jour en jour.
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Syndic de copropriété : Vers une réforme des contrats de syndic
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, a annoncé à l’occasion des Assises de la consommation qui se sont tenues fin octobre une modification de la réglementation relative aux syndics de copropriété, faisant ainsi suite à de nombreuses plaintes des associations de consommateurs dans ce domaine.
Ce dernier souhaite en effet « fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires », afin de limiter les prestations « hors forfait » facturées par les administrateurs de biens.
Plusieurs investigations ont démontrées des abus en la matière et la confiance est aujourd’hui rompue entre copropriétaires et syndics.
Les enquêtes ont relevées divers abus, notamment dans la facturation en supplément de prestations déjà incluses dans le forfait annuel.
Pourtant un avis de septembre 2007 du Conseil National de la Consommation (CNC) avait listé 18 tâches relevant des missions courantes du syndic et ne pouvant faire l’objet d’honoraires supplémentaires.
Retrouvez l’article complet sur le site du Partenaire Européen , spécialiste de l’immobilier de particulier à particulier depuis 1992
Syndic de copropriété : Vers une réforme des contrats de syndicFavoriser les travaux d’énergie dans les logements locatifs
L’idée lancée en juillet dernier par le Ministre de l’écologie de faire participer financièrement les locataires à la rénovation écologique de leur logement va prochainement voir le jour.
Dans la lignée du recentrage écologique voulu par le Gouvernement, Jean-Louis Borloo, accompagné du secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu, a en effet annoncé la signature prochaine des textes de mise en œuvre.
La mesure vise à offrir aux propriétaires-bailleurs la possibilité de demander une participation (limitée et fonction de la taille du logement) à leur locataire pour les travaux entraînant une réduction notable de la facture énergétique.
L’objectif poursuivi est d’inciter les propriétaires à rénover un parc immobilier gourmand en énergie. Cliquez ici pour lire l’article complet
Travaux d’économie d’énergie et contribution du locataireA l’occasion de la signature du contrat de bail, un état des lieux contradictoire est rédigé à l’entrée et à la sortie du locataire dans le logement.
Ce document a une importance primordiale dans la résolution des litiges qui pourraient intervenir entre le bailleur et le locataire. Il est en effet rare qu’aucune imperfection ou dégradation ne soit relevée et il convient alors de la consigner dans ce document.
Rédigé en 2 exemplaires, l’état des lieux doit être le plus précis possible dans la description de chaque pièce du logement.
L’état des lieux est généralement établi à l’amiable mais en cas de désaccord, l’une des parties peut faire appel à un huissier dont l’intervention rendra le document incontestable.
A la fin du bail, la comparaison entre l’état des lieux entrant et l’état des lieux sortant permettra au bailleur, le cas échéant, de retenir une partie du dépôt de garantie pour couvrir les coûts de certaines réparations.
Enfin, bien qu’obligatoire, son absence n’entraîne pas la nullité du contrat de bail ; le locataire est dans ce cas réputé avoir pris et rendu le logement en parfait état (art 3 de la loi du 6 juillet 1989). Cliquez ici pour lire l’article complet
Etat des lieux, un document clé de la locationLes propriétaires et leurs locataires peuvent désormais saisir les informations concernant l’assurance habitation.
- Pour les propriétaires c’est dans la fiche détaillée du local ou de la location.
- Pour les locataires c’est dans la rubrique « Ma Location ».
Lors de leur dernier congrès, les propriétaires ont développé leur vision des rapports locatifs. Nécessairement conflictuels avec des locataires jugés de « mauvaise foi ».
« Le droit au logement, d’accord, mais il y a aussi le droit au paiement des loyers ! » osait lancé Jean Perrin, le président de l’Union nationale de la propriété immobilière aux jeunes turbulents et mal-logés de Jeudi noir en 2007. Si, selon l’Agence d’information pour le logement (Adil), 34 % des revenus des ménages sont en moyenne consacrés au poste du logement à Paris, les impayés touchent désormais de nouveaux publics.Cliquez ici pour lire l’article complet.
Via Humanite.fr
Le locataire, forcément insolvableHervé Novelli, secrétaire d’Etat à la consommation a annoncé la mise en place prochaine d’un arrêté ministériel pour encadrer les honoraires des syndics et rétablir la confiance entre les copropriétaires et les syndics.
Cet arrêté ministériel définira la liste des prestations forfaitaires comprises dans le forfait annuel payé chaque année par les copropriétaires à leur syndic. Cliquez ici pour lire l’article complet
Réglementer les honoraires des syndics de copropriété
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