Voici quelques conseils pratiques à suivre lors de la signature d’un bail en colocation.

- Le règlement intérieur :

À annexer au contrat. Adapté et complété en fonction de l’activité de chacun des occupants, il liste l’ensemble des règles nécessaires à la vie commune.

Par exemple :

- le partage de l’utilisation des pièces communes (cuisines, salle d’eau, séjour, etc.),
- l’entretien des éléments d’équipement communs (appareils ménagers, sanitaires, etc.),
- les décisions concernant les menues réparations (choix des entreprises ; partage des frais, suivant l’usage et l’origine),
- les mesures nécessaires au respect de la tranquillité de tous les colocataires :

- les bruits de « comportement » excessifs : musique, télévision, animaux, etc. (prévoir éventuellement des horaires pour éviter les nuisances sonores),
- les autres nuisances : tabac, odeurs de cuisine, etc.,
- la fréquence des réceptions et leur aménagement horaire,
- le respect de l’intimité de chacun.

- Le mandataire commun :

Il a pour mission :

- de faire respecter le règlement intérieur,
- d’être le porte-parole auprès du bailleur des réclamations formulées par les autres colocataires,
- d’exercer un contrôle sur les charges et la révision de loyer,
- d’assurer, éventuellement, auprès du propriétaire le paiement intégral du loyer, ses colocataires devant lui verser leur quote-part,
- de tenir à disposition des co-titulaires du bail les factures des frais connexes : téléphone, produits d’entretien, etc.

- Le panneau d’affichage :

Comme dans L’Auberge espagnole. Y figurent :

- le planning hebdomadaire de la répartition des tâches ménagères :
- passage de l’aspirateur,
- nettoyage des vitres,
- vaisselle,
- dépôt des déchets dans le local dédié
- le règlement intérieur,
- les messages communs,
- les rappels des échéances

- La photocopie du bail unique :

La photocopie du contrat cosigné par l’ensemble des colocataires permet de prendre connaissance à tout moment de l’étendue de ses droits et obligations dans le cadre des dispositions légales et contractuelles.

- La copie des extraits du règlement de copropriété :

En ce qui concerne :

- la jouissance et l’usage des parties communes et des parties privatives de l’immeuble,
- la destination de ce dernier,
- la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories des charges.

- L’assurance contre les risques locatifs :

La souscrire auprès de la même compagnie. En cas de sinistre, cela évite des conflits d’assurance et permet une indemnisation plus rapide.

- Le dépôt de garantie :

Prévoir la prise en charge et les modalités de restitution du dépôt de garantie par les autres colocataires
dans l’hypothèse d’un congé en cours de bail donné par l’un des occupants,

car celui qui quitte les lieux ne peut exiger du bailleur la restitution de sa quote-part du dépôt de garantie, qui n’est remboursé dans sa totalité qu’à la libération complète du logement. Le bailleur rembourse le dépôt de garantie au colocataire de son choix.

- L’état des lieux :

- établir un état des lieux et un inventaire des biens mobiliers très précis,
- éviter les formules vagues,
- demander éventuellement, avant l’établissement de l’état des lieux de sortie, l’établissement d’un pré-état afin de réaliser les travaux susceptibles d’être exigés par bailleur.

- Les charges énergétiques :

- Maîtriser en commun les charges énergétiques (électricité, gaz, eau, chauffage) grâce à des comportements et des mesures simples générant des économies substantielles sur le prix global de la location :

- surveillance et réparation des fuites d’eau,
- achat d’ampoules basse consommation, etc.

Source :

Adil 75, « La colocation à Paris : une formule très prisée dans un univers non réglementé »