RT 2012, nouvelle réglementation thermique

Le 22/03/2010, dans Actualité Immobilière, Divers, par Rentila
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Nouvelle norme thermique, la RT 2012 (pour réglementation thermique 2012) remplacera à terme la RT 2005, norme en vigueur depuis 2005 dans l’immobilier neuf.

Seules les grandes lignes de la RT 2012 sont aujourd’hui connues. Les modalités complètes de la nouvelle réglementation seront dévoilées dans l’été 2010.

L’objectif de la RT 2012 est de d’améliorer les performances énergétiques des logements en limitant la consommation d’énergie et les émissions de CO2.

A terme, l’ambition du Grenelle de l’Environnement est de généraliser les maisons à énergie positive. Cliquez ici pour lire l’article complet

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CONTRIBUTION DU LOCATAIRE AU PARTAGE DES ECONOMIES DE CHARGES

Le 11/12/2009, dans Actualité Immobilière, par Rentila
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Décrets et arrêté 23/11/09 (JO 25/01/09)

-Les bailleurs du secteur public ou privé réalisant dans un logement des travaux d’économie d’énergie, peuvent désormais demander à leur locataire une contribution financière en sus du loyer et des charges.
La participation financière résulte d’une concertation préalable entre bailleur et locataire sur le programme de travaux, leurs modalités de réalisation, les bénéfices escomptés et le montant de la contribution du locataire.
Les économies d’énergie, en fonction de la date d’achèvement de l’immeuble, résultent de la réalisation d’un bouquet de travaux ou de l’atteinte d’un objectif énergétique global. Ce choix dépend de la date d’achèvement de l’immeuble.
- Bouquet de travaux : sont éligibles uniquement les travaux d’isolation thermique des toitures, murs extérieurs, parois vitrées, la régulation ou le remplacement des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude, les équipements de chauffage ou la production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. Des normes minimales sont requises. (Lire la suite…)

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