Le Gouvernement a récemment rappelé que l’accessibilité des logements restait une de ses priorités et qu’elle devait s’inscrire « dans une démarche de développement durable ».

La secrétaire d’Etat Valérie Létard a ainsi annoncé la création d’un « observatoire national de l’accessibilité et de la conception universelle ». L’objectif est de permettre à chaque citoyen, quelque soit son handicap, de bénéficier d’un logement adapté à ses besoins singuliers afin qu’il puisse y vivre en toute autonomie.

C’est à cette fin que sera prolongé le crédit d’impôt destiné aux travaux d’accessibilité des logements jusqu’au 31 décembre 2010. Il s’élève à 25% des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux.

Par ailleurs, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés sur des logements achevés depuis au moins deux ans, sont soumis au taux de TVA réduite (TVA à 5.5%).

Enfin, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des subventions à hauteur de 70% du montant global des travaux et dans la limite de 8.000€ HT par logement.

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