Charte de confidentialité

Date de mise à jour: 7 Novembre 2023

1. Objet

Cette rubrique illustre l'engagement de Rentila (le "Site") eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), recueillies et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein de nos Conditions Générales d'Utilisation (disponibles à l’url suivante : https://www.rentila.com/terms/).

La présente Charte a ainsi été élaborée afin que vous puissiez naviguer sur Rentila et utiliser les services du Site en toute confiance. Sa finalité est donc de vous renseigner sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les Données vous concernant qui ont été recueillies.

2. Contenu envoyé sur le site

Toutes les informations et photos à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil, dans des messages, ou encore dans les descriptions de vos biens) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.

Cependant, si vous avez activé l'option "Public" dans la fiche de description de vos biens certaines informations de cette fiche (adresse de votre bien, photos, prix du loyer, etc.) seront rendus visibles et accessibles au public.

3. Données collectées

Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le "Compte"), via le Formulaire d'inscription, et concernent au minimum :

• le nom et prénom(s),
• une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant votre identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à votre Compte et à nos services,
• un mot de passe choisi par vos soins.

Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme:

• votre numéro de téléphone,
• votre adresse postale,
• vos coordonnées bancaires,
• informations sur vos biens immobiliers et équipements,
• informations sur vos locataires,
• revenus et dépenses fonciers.

Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre navigateur, l’adresse de la page affichée et la date de la requête.

Toutefois, vous pouvez refuser de fournir ces informations, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services et fonctionnalités du Site.

4. Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. En l’espèce, ils permettent à nos serveurs de vous identifier et ainsi à vous proposer des informations personnalisées et à vous connecter automatiquement à nos services. Ils ne servent donc qu’à simplifier la navigation et à améliorer l'ergonomie du Site.

Il existe plusieurs catégorie de cookies déposés sur votre navigateur

• Les cookies Rentila, utilisés pour le bon fonctionnement du Site (connexion à votre compte, enregistrer vos paramètres...),
• Les cookies tiers, de mesure d'audience (Google),
• Les cookies tiers, des logiciels de support client (Crisp).

Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.

Vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

• Edge
• Firefox
• Safari
• Chrome
• Opera

Pour en savoir plus sur les cookies, ou sur la façon de les contrôler, de les désactiver ou de les supprimer, veuillez visiter le site Aboutcookies.org afin d’obtenir des conseils précis. Certains réseaux publicitaires tiers, notamment Google, permettent aux utilisateurs de désactiver ou de personnaliser les préférences associées à la navigation sur Internet. Pour en savoir plus sur cette fonctionnalité de Google, cliquez ici.

5. Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription ou tout autre formulaire du Site sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part.

Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques de consultation de ses pages web.

Les informations dont nous disposons à votre sujet pourront être utilisées pour garantir la pertinence des offres Partenaire qui vous sont proposées sur Rentila par rapport à vos centres d'intérêt. Nous sommes persuadés que ces Publicités personnalisées contribueront à l'amélioration de votre expérience sur notre site. Toutes les informations utilisées sont traitées conformément à notre Charte de confidentialité.

Nous pourrons être amenés à collaborer avec d'autres entreprises, par exemple des opérateurs de sites Web ou des réseaux publicitaires, pour vous proposer ces Offres Partenaires. Nous ne partageons aucune information avec les opérateurs des autres sites Web sans votre authorisation.

Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.

Cependant, nous pouvons utiliser votre adresse électronique sans votre accord dans les cas suivants :

• Inscription en qualité de membre du Site : Le nouveau membre Utilisateur reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant un lien d'activation de son Compte et un rappel des identifiants y permettant l’accès, à savoir son nom d’Utilisateur (constitué par son adresse électronique) ainsi que son mot de passe.
• Fermeture du Compte : En cas de demande formulée à Rentila, par l’Utilisateur, en vue de la fermeture définitive ou de la désactivation temporaire de son Compte, un courrier électronique de notification lui est envoyé par le Site afin de l’informer de la réalisation de l’opération demandée. De même, au delà d'un an d'inactivité du Compte, un courrier électronique de notification est envoyé à l’Utilisateur selon les conditions posées à l’article 8 de la présente Charte.
• Evénements, Jeux et Concours Rentila peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer de l’existence de jeux et concours ou événements spéciaux organisés par le Site.
• Informations sur le Site et les services proposés : Rentila peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer des évolutions du Site, lui transmettre les lettres d’information et les notifications des services auxquels il est inscrit.
• Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : Rentila répond par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, modifier ou accéder à son Compte.

6. Destinataires des Données

Rentila s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.

En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :

• Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi,
  
• Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
• Lorsque vous contrevenez à nos Conditions Générales d'Utilisation (nous sommes ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès à des fins d'identification - et obtenir ainsi votre radiation éventuelle - voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature de vos abus, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes).
  

Les seuls accès à vos données à caractère personnel concernent :

• Le personnel de notre société ;
• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de comptabilité et fiscalité, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM & plateforme de gestion de rendez-vous ;
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

7. Sécurité et conservation des Données

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre Site, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses Données et mettons en œuvre toutes mesures nécessaires aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, Rentila utilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L'utilisation du protocole SSL, l'une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, nous vous informons que :

• Votre compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel stocké de façon cryptée dans notre base de données,
  
• Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition pour rendre inefficace toute tentative de vol de vos cookies,
  
• Vos messages privés ne sont accessibles qu'à l'administrateur du Site et ne peuvent être consultés par Rentila que sur votre demande et avec votre autorisation expresse.

Vos Données seront conservées pour la durée strictement nécessaire pour fournir les services demandés par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander à Rentila leur suspension ou leur suppression.

Vos Données sont stockées chez l'hébergeur du Site (OVH).

OVH
Site Web: https://www.ovh.com/
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
No. TVA : FR 22 424 761 419

Nous faisons des backups journaliers de notre système sur un serveur à part hébergé par OVH.

Les données sont toutes hébergées en France.

8. Sites partenaires

Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites et sérvices de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.

9. Déclaration de l'utilisation des services API tiers (Google, Powens)

Rentila utilise les Services d'Interface de Programmation d'Application (API) de Google pour activer la fonctionnalité d'autorisation des utilisateurs permettant d'accéder à Rentila.

L'utilisation et le transfert par Rentila des informations reçues des API Google vers toute autre application seront conformes à la Politique d'utilisation des données des services API de Google, y compris aux exigences d'Utilisation Limitée.

Rentila utilise les Services d'Interface de Programmation d'Application (API) de Powens pour activer la fonctionnalité de syncronisation de comptes bancaires des utilisateurs permettant d'importer des transactions bancaires dans Rentila.

10. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données.

Rentila se conforme aux recommandations de la Directive européenne 2016/679 du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données. Cette Directive uniformise le régime juridique applicable au traitement de données personnelles en Europe.

Les pays de L’union Européenne, dont la Bulgarie est membre depuis le 1er janvier 2007, ont tous transposé dans leur droit national la Directive 95/46/CE, et accorde ainsi une protection équivalente.

Rentila respecte les lois européennes sur la protection des données dont le niveau protecteur est équivalent à celui des lois françaises (Cf. la carte de la protection des données dans le monde établie par la CNIL - https://www.cnil.fr). Ainsi, conformément à la loi bulgare de Protection des données personnelles (Bulgarian Personal Data Protection Act) du 21 décembre 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2002, vous disposez :

• d'un droit d'accès : vous pouvez accéder et contrôler les informations dans votre compte ;
• d'un droit de rectification ou de radiation : en cas d'inexactitude de ces informations, vous pouvez les rectifier et compléter dans votre Compte ;
• d'un droit de portabilité des données : vous pouvez exporter vos données depuis votre Compte ;
• d'un droit de suppression des données : vous pouvez supprimer vos données depuis votre Compte ou nous contacter pour le faire ;
• d'un droit d'opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.
• d'un droit à la limitation du traitement : vous avez la possibilité de vous opposer et limiter le traitement des données vous concernant.

Pour toutes informations supplémentaire que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, vous pouvez contacter la Commission pour la Protection des Données Personnelles (Bulgarian Commission for Personal Data Protection), à l’adresse suivante :

1 Dondukov bul.
1000 SOFIA BULGARIA
Phone : +359 2 940 2046
Fax : +359 2 940 3640
Email : kzld@government.bg
Site web : https://www.cpdp.bg

Vous pouvez également contacter notre DPO:

André ROUSSARD
Avocat à la Cour
65, rue d'Anjou
75008 PARIS

De plus, nous vous informons que :

• vous pouvez toujours refuser d'indiquer vos Données sur le Site, ce qui ne vous empêchera pas d'utiliser et d'explorer le site. Mais dans ce cas, nous serons peut-être dans l'incapacité de vous fournir certains services.
• à tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger votre profil et votre adresse électronique dans la page de profil de votre Compte.

11. Inactivité du compte

Au bout de six mois d'inactivité, le Compte est désactivé automatiquement. Néanmoins, Rentila envoi un courrier électronique vous informant de cette désactivation.

Au delà d'un an d'inactivité de votre Compte, celui-ci sera supprimé et sans préavis.

Une fois votre Compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder aux services du Site nécessitant la possession d'un Compte, ni aux différents contenus que vous auriez pu stocker ou publier sur ces services.

12. Mises à jour de la Charte de Confidentialité

Rentila est susceptible de modifier la présente Charte de Confidentialité à tout moment.

Toutes les modifications de la Charte seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, Rentila s’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).

13. Questions, reclamations ou suggestions

Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité de vos Données. Aussi. Pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives au traitement des Données ou à la façon dont Rentila procède à la collecte et à l'utilisation des Données vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@rentila.com